Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Ce que ce site collecte

Ce site ne dépose aucun cookie, n’emploie aucun traceur et n’utilise aucun outil de mesure d’audience. Vous pouvez le consulter d’un bout à l’autre sans transmettre la moindre information.

Deux traitements seulement existent : les journaux techniques de l’hébergeur, et le formulaire de demande de course, que vous remplissez de votre plein gré.

Journaux de connexion

Comme pour tout site web, les pages que vous consultez transitent par les serveurs de l’hébergeur, qui enregistre des journaux techniques : adresse IP, date et heure de la requête, page demandée. Ces journaux servent uniquement à la sécurité et au bon fonctionnement du service. Ils relèvent de l’intérêt légitime, au sens de l’article 6.1.f du RGPD.

Le site est hébergé par Hostinger International Limited, dont le siège se trouve à Larnaca, Chypre, au sein de l’Union européenne.

Le formulaire de demande de course

Le formulaire recueille votre nom, votre téléphone, votre e-mail, la date et l’heure souhaitées, les lieux de départ et de destination, le type de course et vos éventuelles précisions. Seul le téléphone est obligatoire : il sert à vous rappeler pour confirmer.

Le type de course que vous sélectionnez peut révéler que le trajet relève du transport médical. Cette indication, rapprochée de votre nom, constitue une donnée de santé au sens de l’article 9 du RGPD, qui protège les catégories particulières de données. N’indiquez dans le champ de précisions que ce qui est nécessaire à la course — ni diagnostic, ni traitement, ni numéro de sécurité sociale.

La même remarque vaut si vous appelez ou écrivez directement : vous nous communiquez alors ce qui est nécessaire à l’organisation du trajet, et rien de plus n’est demandé.

Ces informations servent uniquement à organiser votre transport et, pour un trajet prescrit, à établir le bon de transport correspondant. Base légale : l’exécution de la prestation que vous demandez (article 6.1.b du RGPD) et, pour ce qui touche à votre santé, le consentement explicite que vous donnez en cochant la case du formulaire (article 9.2.a).

Qui reçoit ces informations

Vos informations ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers à des fins commerciales.

Votre demande part du site directement vers la boîte de réception d’A.E. Services Taxi, hébergée chez le même prestataire. Aucun service tiers n’intervient dans l’acheminement : ni formulaire externe, ni passerelle d’envoi, ni outil de messagerie grand public.

Seule exception : pour les trajets prescrits, les éléments nécessaires à la facturation sont transmis à votre caisse d’assurance maladie, le règlement se faisant directement avec elle.

Durée de conservation

Les bons de transport et les pièces comptables sont conservés pendant les durées légales qui s’imposent à ces documents.

Cookies

Ce site ne dépose aucun cookie et n’utilise aucun traceur, y compris pour le formulaire. C’est la raison pour laquelle aucune bannière de consentement ne vous est présentée.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition sur les données qui vous concernent, ainsi que d’un droit à la portabilité.

Pour les exercer, écrivez à contact@ae-services-taxi.fr ou par courrier au 85 Grande Rue de Saint-Clair, 69300 Caluire-et-Cuire. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois.

Certaines données ne peuvent pas être effacées avant l’expiration des durées légales de conservation qui s’imposent aux bons de transport et aux pièces comptables.

Réclamation

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), dont les modalités de saisine figurent sur le site www.cnil.fr.